TERMES ET CONDITIONS

Les produits J.E.M en vente sur www.jemshoes.com (ci-après dénommé le « SITE ») sont vendus et facturés par Alta Capital AG, société ayant son siège en Landstrasse 37, LI -9490 Vaduz (Leichtenstein), numéro du Registre: FL-002.490.490-3 – TVA: NL825580985B01.

Pour toute information relative aux commandes, aux expéditions et, de façon plus générale, aux achats, il est possible de contacter le service Clientèle de J.E.M par courrier électronique  à l'adresse suivante:

customerservice@jemshoes.com

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT

1.1 Le contrat stipulé entre la société Alta Capital AG (ci-après dénommée « Alta Capital ») et le Client (c'est-à dire, l'entité, la personne physique, qui effectue l'achat sur le Site, ne concernant pas son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) doit être conclu avec l'acceptation, éventuellement seulement partielle, de la commande de la part de Alta Capital. En cas de non-acceptation de la commande, Alta Capital communiquera immédiatement cette décision au Client.

1.2 En effectuant une commande selon les différentes modalités prévues, selon le formulaire de commande présent sur le Site (ci-après dénommée la « COMMANDE »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui auront été fournies pendant la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « CONDITIONS »).

1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable.

2. MODALITÉS D'ACHAT

2.1 Les produits mis en vente par Alta Capital sont uniquement ceux qui sont présentés sur le site de Alta Capital au moment de l'envoi de la commande, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes.

2.2 Il demeure, dans tous les cas, entendu que les images qui accompagnent la fiche de description d'un produit ne sont présentées qu'à titre informatif et qu'elles peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais qu'elles peuvent différer au niveau de la couleur ou des dimensions (notamment à cause du navigateur et de l'écran utilisés pour accéder au Site et afficher les images).

2.3 Pour passer une commande, le Client devra remplir intégralement le formulaire présent sur le Site et l'envoyer après avoir attentivement pris connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu'il entend acheter.

2.4 
La bonne réception de la Commande est confirmée par Alta Capital au moyen d'un courriel de réponse transmis à l'address indiquè par le Client. Ce message de confirmation présentera un résumé des conditions d'achat, comme le prévoit la réglementation applicable, ainsi que les données que le Client aura insérées dans la Commande, afin qu'il puisse les vérifier et, éventuellement, communiquer sans retard les corrections nécessaires pour les données erronées.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix indiqués sur le site doivent être considérés TTC. Les éventuels coûts d'expédition ou frais de paiement sont, dans tous les cas, communiqués préalablement au Client au travers du site ou des présentes Conditions.

3.2 Sont prévues les modalités de paiement suivantes :

(i) Virement Bancaire
En cas de paiement d'un achat par virement, les données bancaires seront visualisées pour le paiement. L'expédition de la marchandise n'aura lieu qu'après que le paiement aura effectivement été effectué à la banque. 

(ii) Carte de crédit

Lorsque la marchandise est achetée avec le modalité de paiement Carte de Crédit, la transaction pourra être exécutée à travers le serveur sécurisé du provider du paiement ou un autre serveur sécurisé choisi par Alta Capital.

Alta Capital ne sera en aucun cas et lors d'aucune phase du paiement en mesure de connaître les informations relatives à la Carte de Crédit du Client, transmises via connexion protégée directement au site de la banque qui gère la transaction. Aucune archive informatique de Alta Capital ne conservera ces données et, par voie de conséquence, Alta Capital ne pourra en aucun cas être retenu responsable pour l'éventuel utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit de la part de tiers au moment du paiement.

4. LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS RELATIFS

4.1 Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la Commande dans les 24-48 heures qui suivront l'acceptation de la Commande de la part de Alta Capital, au coût indiqué spécifiquement dans le site avant l'envoi de la Commande. Alta Capital se réserve la faculté d'accepter ou de refuser les livraisons demandées hors des frontières européennes. Dans tous les cas, pour des livraisons à exécuter hors des frontières européennes, les coûts d'expédition et les délais de livraison pourraient subir des variations.

4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées vers des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, les éventuels droits de douane seront à la charge du destinataire. Le Client est donc invité à contacter préalablement les autorités douanières de son propre pays pour vérifier les coûts et les éventuelles limites d'importation.

4.3 Les temps de livraison indiqués par Alta Capitaln doivent être considérés comme étant purement indicatifs et un retard, tout comme l'éventuelle livraison effectuée en plusieurs expéditions fractionnées n'autorisent pas le Client à refuser la livraison, ni à demander des dédommagements ou des indemnités.

4.4 Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de s'assurer :

● que le nombre de colis livrés correspond bien à ce qui est indiqué sur le document de transport.

● que l'emballage est intègre, qu'il n'est ni endommagé, mouillé ou altéré en aucune manière, en particulier au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques). 

Les éventuelles détériorations de l'emballage et/ou du produit ou la non-correspondance du nombre de colis ou des indications devront être immédiatement relevées en les indiquant de manière spécifique sur le document de livraison du produit à restituer au transporteur. 

Les éventuels problèmes relatifs à l'intégrité matérielle, la correspondance ou la complétude des produits reçus doivent être signalés dans les 7 jours qui suivront la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Aux termes de la directive européenne 2011/83/UE, le Client pourra rétracter de les Conditions et, par voie de conséquence, le contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans nécessité de donner aucune justification et sans aucune pénalité, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables qui suivront la date de réception des produits.

5.2 Pour exercer le droit de rétractation visé à l'article 5.1 ci-dessus, le Client devra envoyer à Alta Capital une communication en ce sens, dans les délais indiqués, à l'adresse électronique suivante: customerservice@jemshoes.com, ou bien utiliser le formulaire inclus à cet effet sur le Site, ou encore, présenter une déclaration mentionnant explicitement sa décision de résilier le contrat. Au cas où la rétractation serait effectuée en utilisant le formulaire présent sur le Site, le consommateur recevra une confirmation de réception de la rétractation communiquée sur un support durable. 

5.3 En cas de rétractation, le Client devra renvoyer à ses frais les produits à Alta Capital dans les 14 (quatorze) jours qui suivront la rétractation elle-même, à l'adresse suivante : Alta Capital c/o Tigers International Logistics BV  Shannonweg 62-72-74 - 3197 LH  Rotterdam - Hollande. La marchandise devra être restituée en parfait état, munie de tous ses composants et dans les emballages d'origine (enveloppes et confections), conservée et éventuellement utilisée pendant le laps de temps rigoureusement nécessaire pour en établir et vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, selon la diligence normale, sans qu'il n'y ait de marques d'usure ou de saleté, dans le respect des conditions mentionnées ci-dessous:

●  le droit de rétractation pourra s'appliquer au produit acheté dans son entièreté ; en effet, il n'est pas possible d'exercer son droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (ex. : accessoires, compléments, etc...);

●  pour que la rétractation soit possible, le produit devra être intègre et restitué dans son emballage d'origine muni de toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et les fournitures accessoires : étiquettes, tags, sceaux, etc...) ;

●  les frais d'expédition (et les éventuels droits de douane, si présents) pour la restitution du bien seront à la charge exclusive du Client.

●  L'expédition, jusqu'à l'attestation de l'exécution de la réception au magasin indiqué par, se fait sous la complète responsabilité du client ; Alta Capital

●  en cas d'endommagement du bien pendant le transport, Alta Capital en donnera communication au Client, pour lui permettre de transmettre immédiatement sa réclamation au transporteur qu'il aura choisi et d'obtenir le remboursement correspondant; le produit sera alors mis à la disposition du Client et la demande de rétractation sera annulée dans le même temps;

●  
Alta Capital ne répondra en aucune manière pour les détériorations, vols, pertes survenant pendant ou en lien avec l'expédition de restitution.

5.4 Alta Capital  remboursera au Client la somme entière déjà payée, hors les éventuels frais d'expéditions complémentaires au sens de la Directive Européenne 2011/83/UE , dans les 14 (quatorze) jours qui suivront la rétractation, au travers d'une procédure de ristourne du montant débité, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf autre accord. Dans tous les cas, le Client ne supportera aucun frais dû en tant que conséquence de ce remboursement. Alta Capital pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit restitué, c'est-à-dire jusqu'au moment où le Client démontrera qu'il a expédié correctement le produit, si cela a été fait précédemment.

5.5 Le Client sera, dans tous les cas, responsable de la diminution de la valeur du produit due à une manipulation du produit, autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit en question.

Alta Capital pourra donc retenir du montant à rembourser au Client la somme découlant de ladite diminution de la valeur du produit.

6. GARANTIES

6.1 Tous les produits vendus par Alta Capital sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, au sens de la Directive Européenne 2011/83/UE. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client devra présenter la facture ou le reçu de paiement. Au cours du cette période de 24 (vingt-quatre) mois, le Client pourra faire valoir la garantie en signalant le défaut de conformité dans - et non au-delà - les 2 (deux) mois qui suivront la découverte du défaut lui-même.

6.2 La garantie pour les défauts de conformité sera appliquée à condition que le produit en question ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d'utilisation et de ce qui est prévu dans les instructions d'utilisation et de lavage présentes dans et/ou avec le produit.

6.3 Au cas où, pour quelque raison que ce soit, Alta Capital ne serait pas en mesure de rendre au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou que la réparation ou la substitution serait, également en raison de la valeur du produit, excessivement onéreuse, Alta Capital pourra procéder à une réduction raisonnable du prix payé ou à la restitution du montant payé total, avec résiliation du contrat.

7. RÉCLAMATIONS ET DEMANDES D'INFORMATIONS

7.1 Toute éventuelle réclamation ou demande d'information pourra être adressée à Alta Capital par courrier électronique  à l'adresse suivante:

customerservice@jemshoes.com

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS ET INDUSTRIELS

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industriels sur les images, les textes, les photographies, les logiciels, les vidéos, les musiques ou toute autre œuvre de l'esprit présente sur le Site (ci-après dénommés « Œuvres ») appartiennent à Alta Capital.

8.2 Il est interdit au Client, entre autres, de copier, télécharger, reproduire, traduire, modifier, distribuer, diffuser, communiquer au public, utiliser de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, les Œuvres, en dehors des activités rigoureusement nécessaires à l'utilisation du Site. 

8.3 La société Alta Capital est le détenteur exclusif de la marque «J.E.M». Il est interdit au Client d'utiliser cette marque sous quelque forme et mode que ce soit.

8.4 Alta Capital est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industriels sur les produits vendus sur le Site. Il est interdit au Client de violer, sous quelque forme que ce soit, lesdits droits de Alta Capital.

 

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Les données personnelles recueillies lors de la réception de la Commande seront traités selon ce qui est décrit dans la note d'information relative au traitement des données personnelles Politique de confidialité et de cookies

10. LOI APPLICABLE

10.1 Le contrat de vente relatif aux présentes Conditions et son exécution sont réglementés par la Loi du Leichtenstein, avec la non-application des normes de conflit et de la Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Biens. Pour la résolution des controverses correspondantes, le Tribunal compétent sera celui de la ville de résidence du Client.

2018 J.E.M Luxury Shoes - Alta Capital AG - FL-002.490.490-3 - Credits

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